Article R323-14

Article transféré, en vigueur du 29 décembre 2001 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R323-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 1985 au 29 décembre 2001 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-1322 du 27 décembre 2001 - art. 1 () JORF 29 décembre 2001; Décret n°2001-1322 du 27 décembre 2001 - art. 3 () JORF 29 décembre 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-20 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-21 (T)