Article R323-16

Article transféré, en vigueur du 16 juillet 2006 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R323-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 1985 au 29 décembre 2001 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-1322 du 27 décembre 2001 - art. 1 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 1995 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 mars 1995 - art. 3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-20 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-21 (T)