Article R323-9

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R323-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 1995 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 mars 1995 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 - art. 4-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-2 (T)