Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R331-101

Article transféré, en vigueur du 28 octobre 2009 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R331-101 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocationsociale et à la création d'établissements d'hébergement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-1293 du 26 octobre 2009 - art. 3 (V)
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