Article R342-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R342-32 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 décembre 2016 au 13 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-34 (V)