Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R351-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R351-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n°82-715 du 13 août 1982 modifiant le Code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°82-715 du 13 août 1982 - art. 4 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-7-1 (V)
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