Article R351-14

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R351-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 4 juin 1980 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978 rectificatif JORF 31 janvier 1979
• Rédaction du 4 juin 1980 au 1er novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret 80-391 1980-06-02 ART. 2 JORF 4 JUIN 1980
• Rédaction du 1er novembre 1982 au 11 mars 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 11 mars 1983 au 3 septembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 septembre 1985 au 15 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 15 décembre 1988 au 19 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 21 septembre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-608 du 26 juin 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1688 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-715 du 13 août 1982 modifiant le Code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-715 du 13 août 1982 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 août 1986 - art. 4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-7-1 (V)