Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R351-22
Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2018 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article R351-22 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 23 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 27 novembre 1994 au 1er avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er avril 1997 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 27 janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-99 du 24 janvier 2011 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2015-1908 du 30 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 25 juin 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2018-505 du 21 juin 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-23 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-4-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-66 (V)