Article R351-56

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2009 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R351-56 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 avril 1979 au 17 septembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 septembre 1985 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-4 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-57 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-58 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-61-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-62-1 (M)