Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R353-156
Article en vigueur depuis le 2 avril 2011.
Carte de l'article R353-156 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 avril 1979 au 27 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 décembre 1994 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 2 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction depuis le 2 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 1
- Code de l'action sociale et des familles - art. L342-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-182 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. D862-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-60 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-157 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)