Article R371-1-1

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2013 au 17 novembre 2014.

Carte de l'article R371-1-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 30 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2005-1788 du 29 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 22 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 13
• Rédaction du 22 juin 2013 au 17 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 - art. 6