Article R381-5

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R381-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2000-616 du 5 juillet 2000 - art. 1 () JORF 6 juillet 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-1 (V)