Article R391-3

Article transféré, en vigueur du 11 janvier 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R391-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2001 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-208 du 6 mars 2001 - art. 1 () JORF 7 mars 2001
• Rédaction du 11 janvier 2015 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2015-16 du 8 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements. (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 mars 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-9 (T)