Article R421-13

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R421-13 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 juin 2008 au 18 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 18 mai 2019 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-462 du 16 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-706 du 26 avril 2022 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-20 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-1-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-33 (Ab)