Article R421-20-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R421-20-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 octobre 2009 au 28 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-706 du 26 avril 2022 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-5 (V)