Article R421-4-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1987 au 20 juin 2008.

Carte de l'article R421-4-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 1987 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 87-158 1987-03-09 art. 2 JORF 10 mars 1987

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-51 (Ab)