Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R422-2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
Carte de l'article R422-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 17 août 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 17 août 1983 au 24 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 24 avril 1991 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 30 juillet 1992 au 25 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 25 septembre 1999 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9 (V)