Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R423-12
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
Carte de l'article R423-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 15 septembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 4 juillet 2008 au 14 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-648 du 1er juillet 2008 - art. 1
- Rédaction du 14 octobre 2009 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1218 du 12 octobre 2009 - art. 2
- Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1151 du 7 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-12-1 (V)