Article R423-14-5

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1990 au 1er janvier 1994.

Carte de l'article R423-14-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mars 1990 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°90-213 du 9 mars 1990 - art. 1 () JORF 10 mars 1990 en vigueur le 15 mars 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-74-1 (Ab)