Article R423-60-1

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1990 au 1er janvier 1994.

Carte de l'article R423-60-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mars 1990 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°90-213 du 9 mars 1990 - art. 3 () JORF 10 mars 1990 en vigueur le 15 mars 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M. et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-1-1 (Ab)