Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R423-60-1

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1990 au 1er janvier 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'habitations à loyer modéré.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Habitations à loyer modéré
  3. Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
  4. Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
  5. Section 1 : Dispositions communes financières et comptables.
  6. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'habitations à loyer modéré.
IdentifiantLEGIARTI000006899424
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R423-60-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 15 mars 1990)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 423-14-1 à R. 423-14-5 s'appliquent aux offices publics d'H.L.M. "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006899424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.