Article R431-15

Article en vigueur depuis le 20 juin 2008.

Carte de l'article R431-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction depuis le 20 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-77 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R432-2 (VD)