Article R433-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R433-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 50
• Rédaction du 13 avril 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-516 du 10 avril 2017 - art. 27
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-7 (VD)