Article R441-16-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2016.

Carte de l'article R441-16-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 novembre 2007 au 13 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2009 au 29 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-400 du 10 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 octobre 2010 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1275 du 27 octobre 2010 - art. 2
• Rédaction du 14 février 2014 au 28 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-116 du 11 février 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1866 du 23 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de justice administrative. - art. R778-1 (V)
• Code de justice administrative. - art. R778-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-18-2 (VD)