Article R441-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R441-2-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 novembre 2000 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2000-1079 du 7 novembre 2000 - art. 1 () JORF 8 novembre 2000
• Rédaction du 3 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-431 du 29 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2015 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 2
• Rédaction du 9 juin 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Numéro unique » (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2017-917 du 9 mai 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-15 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-4 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-4-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-8 (V)