Article R441-2-1 historique

Historique de l'article R441-2-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 novembre 2000 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2000-1079 du 7 novembre 2000 - art. 1 () JORF 8 novembre 2000
• Rédaction du 3 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-431 du 29 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2015 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 2
• Rédaction du 9 juin 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-917 du 9 mai 2017 relatif aux demandes de logement locatif social et autorisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Numéro unique » (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)