Article R441-2-15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R441-2-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 2015 au 8 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 19 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 15
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 26 (V)
• Arrêté du 6 août 2018 - art. (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-10 (VD)