Article R441-2-15 historique

Historique de l'article R441-2-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 2015 au 8 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 19 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 15
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social (en vigueur)