Article R441-31

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R441-31 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 avril 1996 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°96-355 du 25 avril 1996 - art. 1 () JORF 27 avril 1996
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-825 du 21 août 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-29 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-30 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-4 (VD)