Article R441-9

Article en vigueur depuis le 22 février 2020.

Carte de l'article R441-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 mars 1986 au 27 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 86-670 1986-03-19 art. 1 JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 27 avril 1996 au 25 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 25 septembre 1999 au 14 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 septembre 2002 au 27 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 février 2003 au 23 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 23 novembre 2005 au 30 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 6
• Rédaction du 20 juin 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 17 février 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-176 du 15 février 2011 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 14
• Rédaction du 9 juin 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2017 au 19 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 20
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 22 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-145 du 20 février 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-23 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-63 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-91 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-15 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-9-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9-3 (Ab)