Article R441-9 historique

Historique de l'article R441-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 mars 1986 au 27 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 86-670 1986-03-19 art. 1 JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 27 avril 1996 au 25 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 25 septembre 1999 au 14 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 septembre 2002 au 27 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 février 2003 au 23 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 23 novembre 2005 au 30 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 6
• Rédaction du 20 juin 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 17 février 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-176 du 15 février 2011 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 14
• Rédaction du 9 juin 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 8 mai 2017 au 19 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 20
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 22 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-145 du 20 février 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social (en vigueur)