Article R441-9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R441-9-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 2005 au 30 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2005-1440 du 22 novembre 2005 - art. 1 () JORF 23 novembre 2005
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9-3 (Ab)