Article R445-16

Article transféré, en vigueur du 30 septembre 2011 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R445-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 septembre 2011 au 1er septembre 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R445-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R445-22 (V)