Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R445-27

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R445-27 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-24 (M)
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