Article R452-5

Article en vigueur depuis le 18 février 2024.

Carte de l'article R452-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juillet 2001 au 11 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-655 du 20 juillet 2001 - art. 1 () JORF 22 juillet 2001
• Rédaction du 11 mai 2003 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 25 novembre 2004 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 14 mars 2016 au 18 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-295 du 11 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2024-116 du 15 février 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-424 du 7 mai 2003 relatif au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)
• Décret n° 2024-116 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-424 du 7 mai 2003 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-116 du 15 février 2024 (V)