Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R452-9
Article en vigueur depuis le 14 mars 2016.
Carte de l'article R452-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juillet 2001 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-655 du 20 juillet 2001 - art. 1 () JORF 22 juillet 2001
- Rédaction du 30 mai 2014 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 8
- Rédaction depuis le 14 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-295 du 11 mars 2016 - art. 6