Article R481-1

Article en vigueur depuis le 9 juin 2016.

Carte de l'article R481-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-1-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-1-4 (V)