Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R481-10

Article transféré, en vigueur du 25 septembre 2009 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R481-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
  • Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
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