Article R522-6

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R522-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2009 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-498 du 22 mai 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R522-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-3 (V)