Article R523-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

Carte de l'article R523-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 1979 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 27 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-4 (Ab)