Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R523-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
  3. Titre II : Bâtiments insalubres.
  4. Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux
IdentifiantLEGIARTI000031492972
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R523-3 du Code de la construction et de l'habitation (version du 27 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions prévues à l'article R. 522-6 s'appliquent aux opérations mentionnées à l'article R. 523-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031492972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.