Article R623-6

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 1998 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R623-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 novembre 1998 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°98-1029 du 13 novembre 1998 - art. 1 () JORF 15 novembre 1998

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2000 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière. (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2000 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 mars 2000 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2000 - art. 1 (V)