Article R711-9

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 21 février 2027.

Carte de l'article R711-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 2016 au 4 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2020 au 21 février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 52
• Rédaction depuis le 21 février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-831 du 19 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 10 octobre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1822 du 21 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R711-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R711-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R711-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R711-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R711-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R711-5 (V)