Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R822-21

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R822-21 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
  • Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 27 (V)
  • Décret n°2020-6 du 3 janvier 2020 - art. 2 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R862-2 (VT)
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