Article R822-25

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R822-25 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R844-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R844-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R844-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R861-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-37 (VD)