Article R824-15

Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2027.

Carte de l'article R824-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-596 du 6 juillet 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R862-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R863-9 (VD)