Article R824-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R824-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R824-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R824-22 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R824-25 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R824-33 (VT)