Article R832-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R832-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi en 2023 d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales (en vigueur)
• Décret n° 2023-1244 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2023-643 du 20 juillet 2023 (V)
• Décret n°2023-643 du 20 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1244 du 22 décembre 2023 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-22 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-23 (V)