Article R842-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R842-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-3 du 2 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R843-1 (V)