Article D131-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D131-1-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - art. 5 () JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001; Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 4